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Garanties et Caution sur prêts bancaires – quésaco ?

 

Pour créer ou reprendre une franchise vous devez avoir recours à un prêt bancaire. La banque va alors s’assurer contre les risques afin de pouvoir vous accompagner dans le financement de votre projet. On parle alors de garanties et de caution sur prêts bancaires. On vous explique en détail de quoi il s’agit...

 

 

Qu’est-ce-que les garanties sur prêts bancaires ? 

Les garanties désignent les dispositions prises par la banque afin de pouvoir assurer le remboursement de votre prêt bancaire, dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’honorer votre contrat de prêt (liquidation judiciaire…).  Ainsi, la banque dispose de solutions de remboursement supplémentaires.

 

Qu’est-ce-que la caution ?

La caution désigne une personne, physique ou morale, qui s’engage à rembourser la banque en cas de défaillance. Et par cautionnement bancaire, on entend le contrat souscrit par la caution envers la banque en garantie d'une obligation souscrite par votre société.

 

Les différents types de garanties sur prêts bancaires

Les garanties sur prêts professionnelles

Lorsque vous réalisez une demande de prêt professionnel pour créer ou reprendre une franchise, la banque est quasi-systématiquement amenée à vous demander certaines garanties bancaires. Voici celles qui sont les plus sollicitées :

  • Nantissement de Fonds de commerce
  • Caution personnelle
  • Sociétés de caution mutuelle

Ces garanties doivent être consenties afin d’avoir un niveau de couverture total de votre prêt professionnel, soit une couverture de 100%.

Mais revenons plus précisément sur chacune de ces garanties.

 

Nantissement de Fonds de commerce

Conformément aux dispositions de l'article 2355 du Code Civil , le nantissement est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs, en garantie d’un prêt bancaire. Autrement dit, il s’agit de garanties en nature.

 

Dans le cadre d’un contrat de nantissement, votre fonds de commerce est donné en gage à la banque.

 

Pour les franchisés, cela signifie qu’en cas de défaillance, la banque entre en possession :

  • de la clientèle et de l’achalandage
  • du droit au bail
  • du mobilier, du matériel et de l’outillage
  • du droit de préférence (la banque est payée par la vente du fonds de commerce avant tout autre créancier) et du droit de suite (la banque peut exercer son droit sur le fonds de commerce peu importe le propriétaire de celui-ci)

Caution personnelle

La caution personnelle est une garantie de paiements que la banque prend sur vous, en votre qualité d’entrepreneur dirigeant de votre société. Ainsi, en cas de défaut de paiement de l’entreprise, la banque peut exiger que vous effectuez personnellement le paiement du prêt bancaire. Deux types de cautions personnelles :

  • Le cautionnement solidaire : la caution porte sur l’ensemble de vos biens, et peut être activée par la banque en cas de défaut comme de refus de paiement.
  • Le cautionnement simple : la caution ne peut être engagée que si la banque a activé l’ensemble des moyens à sa disposition pour que votre société s’acquitte de la dette.

La caution personnelle porte sur le dirigeant de la société, mais elle peut également atteindre la famille du dirigeant. Les règles de cautionnement dépendent fortement de votre régime matrimonial, et peuvent impliquer les biens de votre conjoint. Vos enfants sont également concernés puisque le cautionnement se transmet par succession – vos enfants sont donc redevables de vos dettes en cas de décès de votre part.

 

Sociétés de caution mutuelle

Lorsque les entrepreneurs ou les dirigeants d’entreprises ne disposent pas d’un patrimoine personnel suffisant, un dispositif de cautionnement extérieur est mis en place – le cautionnement mutuel.

 

En cas de cautionnement mutuel, les entrepreneurs font appel à une société de cautionnement mutuel qui assurera le paiement de vos échéances bancaires si votre société fait défaut.

 

En contrepartie, une cotisation est versée à la société de cautionnement mutuel. Votre entreprise doit souscrire au capital de la société de caution mutuelle, d’un montant entre 0,5% et 1% du montant emprunté.

 

Cette cotisation est composée d’un dépôt de garantie et d’une commission d’intervention. Notez tout de même que vous récupérez votre dépôt de garanti si la société de cautionnement n’a pas eu à intervenir.

 

Il existe plusieurs types de société de cautionnement mutuel :

  • les sociétés qui peuvent intervenir quelle que soit la banque : la Bpi ou la Siagi
  • les sociétés qui sont exclusives à un groupe bancaire : la Saccef pour les banques du groupe BPCE ou la Socama pour la Banque Populaire, à titre d’exemples.

Mais si la banque demande toutes ces garanties bancaires, est-ce le cas de tous les organismes de financement et de Monte Ta Franchise ?

 

Monte Ta Franchise – un financement sans garantie

Monte Ta Franchise est une solution de financement pour les candidats à la franchise. L’objectif est de vous fournir un complément financier à votre apport personnel et votre prêt bancaire. Et cela sans vous demander aucune garantie ! Car notre but, c’est de permettre à des entrepreneurs compétents, avec des expériences en gestion, en management, en commerce de pouvoir réaliser leur projet malgré un montant d’apports personnels plus faible que d’ordinaire.

 

La banque continuera de vous demander toutes les garanties nécessaires afin qu’elle puisse vous accordez un prêt bancaire pour votre projet de franchise. Par contre, Monte Ta Franchise vous permettra de concrétiser votre projet malgré un apport financier plus faible.

 

Par ailleurs, vous ne remboursez qu’un seul emprunt à la fois. Sur toute la durée de votre emprunt bancaire (entre 5 et 7 ans), vous ne devez rembourser que la banque – ce sont les seules échéances que vous payez tous les mois. Ce n’est qu’une fois la totalité de votre prêt bancaire soldé que vous remboursez Monte Ta Franchise, capital et intérêts, en totalité et en une seule fois. Le remboursement du prêt Monte Ta Franchise peut faire appel en partie ou en totalité à un refinancement bancaire.

 

Ainsi, pendant toute la durée de votre prêt bancaire, nous prenons le risque à votre côté, avec pour seule assurance notre conviction dans votre réussite !

 

Vous pensez avoir le profil parfait pour entreprendre en franchise ?

Contactez-nous !

 

Publié dans : Financer sa franchise

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